1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la société toti co, société par actions simplifiée au capital social de 4 000 €, dont le siège social est situé 60 rue François 1er 75008 Paris– France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 904 910 494. Son numéro Siret est le 9049104940008.
2. Champ d’application et acceptation des conditions générales de vente
L'achat de produits proposés sur le site internet https://www.7071studio.com (ci-après le « Site ») est soumis aux présentes conditions générales de vente du Site (« Conditions Générales de Vente »). Les produits 7071 studio sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l'exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le client affirme qu'il agit en tant que consommateur final et qu'il n'a pas l'intention de revendre les produits 7071 studio dans un but commercial.
7071 studio peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en cliquant sur le lien « CGV ». Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui vous sont opposables.
En outre, à chaque achat de produits sur le Site, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande. Lesdites conditions générales sont visualisables avant et au moment où il vous est demandé de confirmer que vous les acceptez.
3. Modalités de Commande
Le Site permet de commander à la société toti co une sélection de produits notamment de la marque 7071 studio (ci-après le(s) « Produit(s) »), immédiatement en ligne via Internet pour une livraison vers la France métropolitaine ou de l'Union Européenne.
Le Site ne permet pas de passer des commandes spéciales qui consistent notamment en la création d’un Produit n’existant pas ou plus dans la collection 7071 studio, ou en l’adaptation ou la personnalisation d’un Produit issu des collections 7071 studio, et en la fabrication de ce dernier par 7071 studio. Les présentes Conditions Générales de Vente ne s’appliquent donc pas aux commandes spéciales. Pour toute commande spéciale, nous vous remercions de prendre contact avec notre Service Clients en cliquant sur le lien « Contact ».
4. Disponibilité des Produits
Nos offres de Produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même Produit par plusieurs clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit d'annuler votre commande.
7071 studio n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées par 7071 studio.
7071 studio se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site. Afin d'assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos Produits auprès de l'ensemble des clients du Site, 7071 studio se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l'Article L122-1 du Code de la Consommation français.
5. Procédure de commande
5.1. Sélection des Produits
A tout moment, vous pouvez ajouter des Produits à votre sélection en cliquant sur « ACHETEZ MAINTENANT », et choisir de terminer vos achats ou de continuer votre navigation.
Vous pouvez consulter votre sélection en cliquant sur le panier dans le menu ad hoc où apparaîtront : la(les) photo(s) de(s) Produit(s), son(ses) nom(s), ses caractéristiques, la(les) quantité(s) choisie(s), son(leurs) prix unitaire(s) le sous-total de la sélection, les frais de livraison pour la France métropolitaine ainsi que le prix total de votre commande livraison comprise.
5.2. Identification
Si vous avez déjà un compte client, vous devrez vous identifier à cette étape en saisissant votre adresse e-mail et votre mot de passe.
Si vous n'avez pas encore de compte, vous pourrez continuer votre achat en tant qu’invité en saisissant votre adresse e-mail.
Vos identifiants et mots de passe sont strictement personnels, en conséquence vous vous engagez, à conserver ces derniers en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers. 7071 studio ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte, vol ou de toute utilisation frauduleuse de votre compte client, le cas échéant vous vous engagez à informer 7071 studio immédiatement.
La création d'un compte vous permet de :
- suivre vos livraisons et consulter l'historique de vos commandes ;
- ajouter ou modifier vos adresses de livraison et de facturation pour vos prochaines commandes ;
Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre 7071 studio et ses clients. En cas de conflit entre 7071 studio et l'un de ses clients sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par 7071 studio sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction.
Vous pouvez à tout moment faire désactiver votre compte en envoyant un e-mail au Service Clients en cliquant sur le lien « Contact ». Après la désactivation de votre compte, vous êtes libre de créer un nouveau compte à tout moment.
5.3. Validation de la commande
5.3.a) Validation du mode de livraison
Vous devrez compléter les informations de livraison nécessaires à la bonne expédition de votre commande: pays d'expédition, civilité, prénom, nom, adresse de livraison.
Vous pourrez reprendre votre adresse de livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre. Vous serez ensuite invité à sélectionner un mode de paiement et à saisir les informations y afférent.
Une fois cette étape terminée, cliquez sur « validez ».
5.3.b) Validation du moyen de paiement et règlement de la commande
À la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation et la Politique Retour/Remboursement, cliquez sur le bouton « réglez vos achats ». Le contrat de vente sera alors définitivement formé.
Vous devez bien vérifier l'exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Par conséquent, 7071 studio ne peut être tenu pour responsable d'erreurs ou d'inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site.
Pour plus d'informations concernant les modalités de paiement (devise, modes de paiement acceptés etc.), veuillez-vous référer à l’article ci-dessous « 6. Prix –Moyens de Paiement acceptés ».
Une fois terminée, votre commande est transmise à 7071 studio pour traitement.
7071 studio se réserve le droit de ne pas accepter une commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si 7071 studio estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.
5.3.c) Confirmation de la commande
Un récapitulatif de votre commande vous sera ensuite adressé par e-mail. L'accusé de réception fera figurer le montant total de la commande, les informations relatives au coût de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des Produits achetés.
Nous vous conseillons de conserver cet accusé de réception sur un support papier ou électronique.
6. Prix – Moyens de Paiement acceptés
6.1. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. En dehors des cas de remboursement réalisé (i) dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou pour (ii) défaut de conformité et vices cachés, 7071 studio ne remboursera pas la TVA appliquée sur les achats effectués sur le Site (même dans le cas où l'acheteur, après réception, réexpédie les Produits à destination d'un pays tiers à l'Union Européenne).
7071 studio se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant.
Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de votre commande. En cas d'indisponibilité de certains Produits commandés (voir l’article 4 « Disponibilité des Produits »), seuls le prix et les frais de transport relatifs aux Produits disponibles seront débités.
Il est possible que le réglement des frais de douanes sur votre commande vous soit demandé à l'arrivée de votre colis si vous commandez hors de l'Union Européenne.
Ces frais seront à régler par le Client.
6.2. Moyens de paiement acceptés
6.2.a) Paiement par carte de crédit ou carte bancaire
Les cartes de crédit et cartes bancaires acceptées sont : Visa®, MasterCard® et Amex®.
L'authentification est propre à chaque banque.
L'expédition de votre commande n'a lieu qu'après vérification de votre mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de votre carte.
7. Réserve de Propriété
Les Produits commandés demeurent la propriété de 7071 studio jusqu'au complet encaissement du prix par 7071 studio.
En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter du moment où ils sont envoyés à l’adresse indiquée lors de la commande.
8. Modalités de livraison
8.1. Zone de livraison et de retrait
8.1.a) Livraison à une adresse postale
Les Produits achetés sur le site sont livrés par voie postale (mode Domicile Standard):
En Europe : France (corse comprise), Belgique, Guadeloupe, Martinique, Mayotte, réunion, Saint-Martin, Luxembourg, Monaco
Dans le Monde :
Les Produits sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
8.2. Frais de transport
Le montant des frais de livraison est calculé en fonction des Produits choisis, de la valeur totale de votre commande ainsi que du mode de livraison choisi.
9. Problèmes de livraison
Tout défaut ou retard de livraison doit être signalé auprès de notre Service Clients dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au-delà de 14 jours calendaires après la date de réception de votre commande ne pourra pas être prise en compte.
En cas de non-respect du délai de livraison, vous pouvez annuler la commande, simplement par e-mail
7071 studio sera alors tenu de vous rembourser la totalité des sommes versées, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de dénonciation du contrat de vente. Si vous recevez néanmoins le Produit après avoir utilisé cette faculté, vous devrez le retourner selon les modalités de retour prévues à l’article 10 ci-après.
Vous devez vérifier la conformité des Produits au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, Produit endommagé etc.).
10. Droit de rétractation – retours, échanges, remboursements
10.1. Droit et délai de rétractation
Nous acceptons le retour de tout produit sous 14 jours à compter de la date d’envoi à la condition qu’il soit intact et en état d’être potentiellement revendu (sans frais de restockage). Vous recevrez un remboursement.
Passé ce délai, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation.
10.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation
Vous pouvez, avant l’expiration du délai de rétraction de 14 jours mentionné ci-dessus, adresser toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter à contact@7071studio.com
ou bien par la rubrique "Contact" de notre site. Il vous sera demandé votre nom, prénom et votre numéro de commande. Une fois votre demande reçue par e-mail, notre service après-vente vous fera parvenir une étiquette de retour par e-mail (uniquement pour les échanges et les remboursements en avoir). Imprimez la, et utilisez la pour expédier le colis retour.
Une fois votre colis reçu par nos services, si tout est conforme, nous procéderons à un remboursement de l’article.
Les frais de transport du retour seront déduits du remboursement total de votre commande si le produit n'est pas déclaré et vérifié comme défectueux donc du seul fait du client.
Nous ne procédons pas aux échanges d’articles.
10.3. Conséquence du droit de rétractation
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou en cas de non-conformité du Produit, vous pouvez retourner le(s) Produit(s) acheté(s) en demandant l’échange ou le remboursement dans les conditions décrites à l’article 11 ci-dessous.
11. Modalités de retour, d’échange, et de remboursement
11.1.a) Retour
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation et pour être éligible à un retour, votre article doit être inutilisé et dans le même état que vous l'avez reçu. Il doit également être dans l'emballage d'origine.
Pour compléter votre retour, nous avons besoin d’un reçu ou d’une preuve d’achat.
Votre achat doit être retourné exclusivement à l'adresse du siège social : 60 rue François 1er, 75008 PARIS. A défaut, votre demande de retour ne pourra pas être traitée.
À savoir que le droit de retour de nos produits n'est pas pris en charge dans tous les pays, merci de contacter notre support via la page "contact" de notre site pour en savoir plus.
11.1.b) Echange
Nous ne remplaçons que les articles défectueux ou endommagés. Si vous avez besoin de l'échanger pour le même article, envoyez-nous un email via notre rubrique "Contact" sur notre site ou directement via notre adresse mail contact@7071studio.com
11.1.c) Remboursement
En cas de demande de remboursement, ce dernier interviendra, conformément à la législation, quatorze (14) jours à compter soit (i) de la réception d’une preuve d’expédition du ou des Produit(s), ou (ii) de la réception du ou des Produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement, incluant les frais de livraison standard de la commande initiale, s’effectuera alors selon le même mode de paiement utilisé lors de la commande.
Veuillez toutefois noter qu'un délai supplémentaire peut être appliqué par votre banque lors du remboursement.
Une fois que votre retour est reçu et inspecté, nous vous enverrons un courrier électronique pour vous informer que nous avons reçu votre article retourné. Nous vous informerons également de l'approbation ou du rejet de votre remboursement.
12. Limitation de responsabilité
En aucun cas, la responsabilité de 7071 studio ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de 7071 studio à l’une de ses obligations substantielles.
Dans le cas où la responsabilité de 7071 studio serait engagée, elle ne saura excéder le montant total de la commande en cause, effectuée par le Client.
13. Droit applicable - Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont exclusivement régies et interprétées conformément au droit français.
Toutefois, conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008, les présentes Conditions Générales de Vente ne font pas obstacles au respect par 7071 studio d'une disposition plus favorable au client et à laquelle il ne peut être dérogé par accord, en vertu de la loi où le client à sa résidence habituelle.
En cas de contestation liée à l’exécution d’une commande, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.
Ces Conditions Générales de Vente sont écrites en français. Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, conformément au règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :
vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français,7071 studio pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.